Le permis de construire n° 01735919A0010, délivré le 9 juillet 2019 à Saint-Mard (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Petit Sergent.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 414 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 46, ZC 49, ZC 50. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 414 m²

Surface existante avant

2 380 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 46 ZC 49 ZC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Sergent

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mard Code postal 17700 Identifiant INSEE 17359
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 380 m² à 2 386 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Locaux	2 237 m²	6 m²	6 m²	2 243 m²
Total	2 380 m²	6 m²	6 m²	2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 237 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 243 m²
Total locaux	2 237 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARD (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735919A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mard

DP n°01735919A0009 Locaux Autorisé

Dr N 115 Boutrit

Saint-Mard (17700)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 7 m² SDP ENEDIS

PC n°01735919A0008 Logement Annulé

chemin des Aubepines Lieu-Dit Maizeron

Saint-Mard (17700)

Nouvelle construction

21 juin 2019 83 m² SDP

PC n°01735919A0006 Logement Commencé

Grand Rue Lieu-Dit l'Abbaye

Saint-Mard (17700)

Transformation avec extension

26 juin 2019 93 m² SDP

PC n°01735919A0009 Logement Commencé

chemin des Vignes Lieu-Dit Charentenay

Saint-Mard (17700)

Nouvelle construction

14 août 2019 136 m² SDP

PC n°01735919A0007 Logement Commencé

8 allée des Barbastelles Lieu-Dit Maizeron

Saint-Mard (17700)

Nouvelle construction

29 août 2019 112 m² SDP

PC n°01735919A0011 Logement Terminé

8 rue de la Jonchee

Saint-Mard (17700)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 124 m² SDP

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