Permis de construire n° 01735724H0004 à Saint-Maigrin pour 134 m² de logement, 8 La Vallade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PC n° 01735724H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 La Vallade, le permis de construire n° 01735724H0004 a été délivré le 16 août 2024 à Saint-Maigrin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maigrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maigrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maigrin Code postal 17520 Identifiant INSEE 17357
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAIGRIN (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735724H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |