Permis de construire Locaux N° 01735624V0005

Permis de construire à Saint-Loup pour 120 m² de locaux - 6 Impasse Du Gourdet Les Touches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 01735624V0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01735624V0005, délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Loup (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Impasse Du Gourdet Les Touches, Saint-Loup (17380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C628, C271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C628 C271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Touches

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup Code postal 17380 Identifiant INSEE 17356
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735624V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Gourdet Les Touches, Saint-Loup (17380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735624V0005, instruit par la commune de Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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