Permis de construire Locaux N° 01735619V0003

Permis de construire à Saint-Loup pour 358 m² de locaux - Les Jarries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Jarries, Saint-Loup (17380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA NORMANDE et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735619V0003, instruit par la commune de Saint-Loup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 01735619V0003

Demandeur

EARL LA NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01735619V0003, délivré le 13 février 2020 à Saint-Loup (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jarries, Saint-Loup (17380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA NORMANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW85, ZW84, ZW42.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 541 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW85 ZW84 ZW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jarries

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup Code postal 17380 Identifiant INSEE 17356
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 078 m²
Total	720 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	720 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA NORMANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489189365
SIRET: 48918936500013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT LOUP (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735619V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Jarries, Saint-Loup (17380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA NORMANDE et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735619V0003, instruit par la commune de Saint-Loup.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup

PC n°0173562500003 Locaux Autorisé

Route De Tonnay Boutonne

Saint-Loup (17380)

Extension sans transformation

15 sept. 2025 2 310 m² SDP

PC n°01735624V0002 Locaux Autorisé

Le Plantis A Gouyneau

Saint-Loup (17380)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 12 m² SDP CHAMP DES ROCHERS

PC n°01735624V0005 Locaux Commencé

6 Impasse Du Gourdet Les Touches

Saint-Loup (17380)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 120 m² SDP

PC n°01735624V0001 Logement Commencé

39 Route De Nachamps Goux

Saint-Loup (17380)

Transformation avec extension

12 sept. 2024 90 m² SDP SCI ANTOINE

PC n°01735622V0002 Logement Terminé

14 Route De Cheneron

Saint-Loup (17380)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 112 m² SDP

PC n°01735621V0001 Logement Terminé

Chez Besnay

Saint-Loup (17380)

Transformation avec diminution

25 sept. 2021 282 m² SDP