Permis de construire Locaux N° 01735522H0006

Permis de construire n° 01735522H0006 à Sainte-Lheurine pour 630 m² de locaux, 11 La Laigne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 01735522H0006

Demandeur

LA LAIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735522H0006, délivré le 10 octobre 2022 à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 La Laigne. LA LAIGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214, AD215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lheurine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 688 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Lheurine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD213 AD214 AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Lheurine Code postal 17520 Identifiant INSEE 17355
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 184 m² 446 m² 0 m² 446 m² 184 m² 661 m²
Total 477 m² 184 m² 446 m² 0 m² 446 m² 184 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 31 m²
Commerce et services 0 m² 184 m² 446 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total locaux 477 m² 184 m² 446 m² 0 m² 446 m² 184 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LAIGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908570997
SIRET
90857099700019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINTE LHEURINE (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735522H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 La Laigne, à Sainte-Lheurine (17520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA LAIGNE et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735522H0006, déposé en mairie de Sainte-Lheurine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Lheurine

Autres types d'autorisations à Sainte-Lheurine