Permis de construire n° 01735519H0002 à Sainte-Lheurine pour 214 m² de locaux, 5 Le Mesnil Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 01735519H0002
Demandeur
EARL DES DEUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735519H0002 a été délivré le 18 juillet 2019 à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Le Mesnil Ouest. Le dossier a été déposé par EARL DES DEUX CHENES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM445, AM561, AM564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Lheurine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Lheurine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Lheurine Code postal 17520 Identifiant INSEE 17355
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total locaux | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409426434
- SIRET
- 40942643400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-LHEURINE (17520)
Autres dossiers de EARL DES DEUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735519H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |