Retour aux permis de construire de Sainte-Lheurine

Permis de construire Locaux N° 01735517H0005

Permis de construire à Sainte-Lheurine pour 298 m² de locaux - Chez Brosset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Brosset, Sainte-Lheurine (17520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES COTEAUX et accordé le 3 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735517H0005, instruit par la commune de Sainte-Lheurine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 01735517H0005

Demandeur

SCEA LES COTEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01735517H0005, délivré le 3 janvier 2018 à Sainte-Lheurine (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Brosset, Sainte-Lheurine (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR169, AR177, AR377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 834 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/01/2019

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Lheurine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR169 AR177 AR377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Lheurine Code postal 17520 Identifiant INSEE 17355
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES COTEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 479038572
SIRET: 47903857200018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINTE LHEURINE (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735517H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Brosset, Sainte-Lheurine (17520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES COTEAUX et accordé le 3 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735517H0005, instruit par la commune de Sainte-Lheurine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Lheurine

DP n°0173552600001 Locaux Autorisé

Rue Filloux Les Maines

Sainte-Lheurine (17520)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 19 m² SDP

PC n°0173552500007 Locaux Autorisé

1 Impasse Des Maraichers Le Pastour

Sainte-Lheurine (17520)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 75 m² SDP

PC n°0173552500006 Logement Autorisé

Fief De Marsac La Vallade

Sainte-Lheurine (17520)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 98 m² SDP

PC n°0173552500005 Logement Autorisé

22 Chez Chez Jardonnet

Sainte-Lheurine (17520)

Nouvelle construction

07 août 2025 129 m² SDP

PC n°0173552500002 Locaux Autorisé

1 Rue Du Souvenir

Sainte-Lheurine (17520)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 362 m² SDP AMK 17

PC n°0173552500001 Logement Autorisé

Chemin Des Champs

Sainte-Lheurine (17520)

Nouvelle construction

14 mars 2025 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Lheurine

Permis de démolir à Sainte-Lheurine

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Lheurine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Lheurine

Autres types d'autorisations à Sainte-Lheurine

Caractéristiques du projet