Permis de construire à Saint-Léger pour 87 m² de logement - Impasse Des Bolets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 01735424H0007
Demandeur
SCI LES BOLETS
Cette page présente le permis de construire n° 01735424H0007, délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Bolets, Saint-Léger (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BOLETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Léger
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BOLETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925249674
- SIRET
- 92524967400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LEGER (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735424H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |