Permis de construire Locaux N° 01735422H0006

Permis de construire n° 01735422H0006 à Saint-Léger pour 104 m² de locaux, 4C Rue Des Mille Fleurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 01735422H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01735422H0006 porte sur un projet situé 4C Rue Des Mille Fleurs.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²
Total 174 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²
dont Entrepôt 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²
Total locaux 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735422H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4C Rue Des Mille Fleurs, à Saint-Léger (17800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735422H0006, déposé en mairie de Saint-Léger.

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