Permis de construire Logement N° 01735414H0004

Permis de construire à Saint-Léger pour 121 m² de logement - Impasse Des Girolles Les Tallas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 01735414H0004

Demandeur

SCI LES 3 NIDS

Cette page présente le permis de construire n° 01735414H0004, délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Léger (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Girolles Les Tallas, Saint-Léger (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 3 NIDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
15/08/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tallas

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger Code postal 17800 Identifiant INSEE 17354
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 NIDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432662872
SIRET
43266287200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735414H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 15/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Girolles Les Tallas, Saint-Léger (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 NIDS et accordé le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735414H0004, instruit par la commune de Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léger

Autres types d'autorisations à Saint-Léger