Permis de construire Locaux N° 01735324R0001

Permis de construire n° 01735324R0001 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 16 m² de locaux, Rte Du Bois Brule

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 avril 2024

Dossier PC n° 01735324R0001

Demandeur

2C2L 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735324R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2024 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Bois Brule. La demande émane de 2C2L 17.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2C2L 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983574682
SIRET
98357468200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LAURENT DE LA PREE (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735324R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Bois Brule, à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2C2L 17 ; la décision est intervenue le 15 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735324R0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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