Permis de construire Locaux N° 01735317R0016

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 1 623 m² de locaux - Bois Brule

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 juin 2017 · Dossier PC n° 01735317R0016 · Demandeur : GARAGE DURAND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01735317R0016, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Brule, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARAGE DURAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL312, ZL415.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/06/2017
Surface du terrain
6 500 m²
Surface existante avant
1 130 m²
Surface créée
493 m²
Variation nette
+493 m²
Surface totale après
1 623 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Adresse
Bois Brule, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450)
Code postal
17450
Département
Parcelles cadastrales
ZL312, ZL415
Code INSEE
17353

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 623 m²
Total 1 130 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 623 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m²
Entrepôts 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 1 130 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 623 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GARAGE DURAND
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
444511950
SIRET
44451195000032
Code APE (NAF)
45.20B
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735317R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Brule, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735317R0016, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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