Permis de construire Logement N° 01735315R0025

Permis de construire n° 01735315R0025 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 92 m² de logement, Lotissement La Croix Des J

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 01735315R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01735315R0025, délivré le 4 janvier 2016 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement La Croix Des J.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735315R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement La Croix Des J, à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735315R0025, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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