Permis de construire Logement N° 01735313R0018

Permis de construire à Saint-Laurent-de-la-Prée pour 83 m² de logement - 21 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 01735313R0018

Demandeur

SCI AMTJ

Cette page présente le permis de construire n° 01735313R0018, délivré le 29 novembre 2013 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Grande Rue, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMTJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 83 m² 0 m² 9 m² 0 m² 74 m² 275 m²
Total 201 m² 83 m² 0 m² 9 m² 0 m² 74 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMTJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792891574
SIRET
79289157400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735313R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Grande Rue, Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMTJ et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735313R0018, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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