Permis de construire Locaux N° 01735121M0020

Permis de construire à Saint-Just-Luzac pour 248 m² de locaux - 61 Rue Des Freres Gorichon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 01735121M0020

Demandeur

LA FERME DE MAUZAC

Cette page présente le permis de construire n° 01735121M0020, délivré le 3 août 2021 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Rue Des Freres Gorichon, Saint-Just-Luzac (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE MAUZAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F368, F817, F915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 110 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F368 F817 F915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 443 m²
Total 1 195 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 195 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE MAUZAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429636590
SIRET
42963659000029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735121M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Des Freres Gorichon, Saint-Just-Luzac (17320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE MAUZAC et accordé le 3 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735121M0020, instruit par la commune de Saint-Just-Luzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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