Permis de construire Logement N° 01735121M0018

Permis de construire à Saint-Just-Luzac pour 62 m² de logement - 23 Rue Du Haras

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 01735121M0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01735121M0018, délivré le 9 septembre 2021 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Du Haras, Saint-Just-Luzac (17320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E135, E136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E135 E136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 16 m² 46 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²
Total 46 m² 16 m² 46 m² 0 m² 46 m² 16 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735121M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Haras, Saint-Just-Luzac (17320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735121M0018, instruit par la commune de Saint-Just-Luzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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