Permis de construire Locaux N° 01735118M0024

Permis de construire n° 01735118M0024 à Saint-Just-Luzac pour 623 m² de locaux, Artouan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 01735118M0024

Demandeur

ETS PATRICK DUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Artouan, le permis de construire n° 01735118M0024 a été délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ETS PATRICK DUZON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J1379, J1378, J1377. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Luzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 335 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1379 J1378 J1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artouan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 953 m²
Total 1 330 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 330 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 953 m²
Total locaux 1 330 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PATRICK DUZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394863658
SIRET
39486365800016
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01735118M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Artouan, à Saint-Just-Luzac (17320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETS PATRICK DUZON et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735118M0024, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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