Permis de construire Mixte N° 01734924C0035

Permis de construire à Saint-Jean-de-Liversay pour 188 m² de logement et locaux - 22 Rue Des Acacias

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 01734924C0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01734924C0035, délivré le 4 avril 2025 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Des Acacias, Saint-Jean-de-Liversay (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2913, D2970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 843 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2913 D2970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 188 m² 0 m² 62 m² 0 m² 188 m² 0 m² 62 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 0 m² 62 m² 0 m² 188 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734924C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Acacias, Saint-Jean-de-Liversay (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734924C0035, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Liversay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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