Permis de construire n° 01734922C0001 à Saint-Jean-de-Liversay pour 613 m² de locaux, Les Trois Tourailles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 01734922C0001
Demandeur
LES TROIS TOURAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734922C0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé Les Trois Tourailles. Le projet est porté par LES TROIS TOURAILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK40, YK45, YK42. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 704 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 317 m² |
| Total | 4 704 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 704 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 317 m² |
| Total locaux | 4 704 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS TOURAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407722040
- SIRET
- 40772204000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734922C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 25/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |