Permis de construire Locaux N° 01734920C0027

Permis de construire à Saint-Jean-de-Liversay pour 1 440 m² de locaux - 5 Rue Du Meunier Thaire Le Fagnoux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 01734920C0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01734920C0027, délivré le 25 février 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Meunier Thaire Le Fagnoux, Saint-Jean-de-Liversay (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, A240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 317 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD19 A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thaire Le Fagnoux

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 1 440 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 112 m² 1 602 m²
Total 490 m² 1 440 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 112 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 1 440 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 112 m² 1 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734920C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Meunier Thaire Le Fagnoux, Saint-Jean-de-Liversay (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734920C0027, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Liversay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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