Permis de construire n° 01734920C0027 à Saint-Jean-de-Liversay pour 1 440 m² de locaux, 5 Rue Du Meunier Thaire Le Fagnoux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 01734920C0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734920C0027 porte sur un projet situé 5 Rue Du Meunier Thaire Le Fagnoux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, A240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thaire Le Fagnoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 1 440 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 602 m² |
| Total | 490 m² | 1 440 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 1 440 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 490 m² | 1 440 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LIVERSAY (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734920C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |