Permis de construire Logement N° 01734920C0012

Permis de construire n° 01734920C0012 à Saint-Jean-de-Liversay pour 80 m² de logement, 20 E Rue Des Sports

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 01734920C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734920C0012 a été délivré le 21 juillet 2020 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 E Rue Des Sports.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK415. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 217 m²
Total 137 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734920C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 E Rue Des Sports, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734920C0012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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