Permis de construire n° 01734917C0009 à Saint-Jean-de-Liversay pour 251 m² de locaux, Cabane De La Renaude
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 01734917C0009
Demandeur
LA RENAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cabane De La Renaude, le permis de construire n° 01734917C0009 a été délivré le 10 août 2017 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA RENAUDE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 014 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A922, A923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total | 672 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RENAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823191580
- SIRET
- 82319158000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN DE LIVERSAY (17170)
Autres dossiers de LA RENAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734917C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |