Permis de construire n° 01734823R0003 à Saint-Jean-d'Angle pour 338 m² de locaux, Chemin Du Pas De L'ane
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 01734823R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Angle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734823R0003 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé Chemin Du Pas De L'ane.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1000, D954, D956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angle Code postal 17620 Identifiant INSEE 17348
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 141 m² |
| Total | 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 803 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ANGLE (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734823R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |