Permis de construire Logement N° 01734724Z0019

Permis de construire à Saint-Jean-d'Angély pour 75 m² de logement - 6 Avenue Du Point Du Jour

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 01734724Z0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01734724Z0019, délivré le 27 février 2025 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenue Du Point Du Jour, Saint-Jean-d'Angély (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 639 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2026
Autorisation
27/02/2025
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 201 m²
Total 126 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734724Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Point Du Jour, Saint-Jean-d'Angély (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734724Z0019, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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