Permis de construire n° 01734723Z0017 à Saint-Jean-d'Angély pour 772 m² de locaux, Faubourg Saint Eutrope
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 01734723Z0017
Demandeur
FUNIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Faubourg Saint Eutrope, le permis de construire n° 01734723Z0017 a été délivré le 20 décembre 2023 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FUNIMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY20, AY16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752125609
- SIRET
- 75212560900046
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de FUNIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734723Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |