Permis de construire n° 01734723Z0010 à Saint-Jean-d'Angély pour 76 m² de locaux, 21 Rue France Iii
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 01734723Z0010
Demandeur
NACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue France Iii, le permis de construire n° 01734723Z0010 a été délivré le 14 juin 2023 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par NACA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 977 m² |
| Total | 901 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 901 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 977 m² |
| Total locaux | 901 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484585690
- SIRET
- 48458569000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734723Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |