Permis de construire Locaux N° 01734722Z0019

Permis de construire n° 01734722Z0019 à Saint-Jean-d'Angély pour 626 m² de locaux, 5 Rue Rene Cassin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 01734722Z0019

Demandeur

YCI FERMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734722Z0019 porte sur un projet situé 5 Rue Rene Cassin. La demande émane de YCI FERMIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV48, ZV74. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 919 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV48 ZV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²
Total 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Autres activités 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 0 m²
dont Industrie 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 0 m²
Total locaux 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YCI FERMIER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
912851763
SIRET
91285176300017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734722Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Rene Cassin, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YCI FERMIER et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734722Z0019, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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