Permis de construire Locaux N° 01734721Z0018

Permis de construire n° 01734721Z0018 à Saint-Jean-d'Angély pour 50 m² de locaux, 3 Rue Du Minage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 01734721Z0018

Demandeur

LES COLOMBAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734721Z0018 a été délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Minage. Le dossier a été déposé par LES COLOMBAGES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE144. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE143 AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 223 m²
Locaux 38 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 88 m²
Total 311 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 88 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLOMBAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831563523
SIRET
83156352300016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BIGNAY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734721Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Minage, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES COLOMBAGES et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734721Z0018, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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