Permis de construire Locaux N° 01734720Z0025

Permis de construire n° 01734720Z0025 à Saint-Jean-d'Angély pour 1 544 m² de locaux, Lieu-Dit La Croix Rouge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01734720Z0025

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734720Z0025 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé Lieu-Dit La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR34, ZR35. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 224 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR34 ZR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Total 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
dont Bureaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
dont Entrepôt 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775673031
SIRET
77567303101246
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1956
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734720Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 224 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Croix Rouge, à Saint-Jean-d'Angély (17400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et accordé le 3 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734720Z0025, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Angély.

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