Permis de construire n° 01734719Z0017 à Saint-Jean-d'Angély pour 103 m² de locaux, 100 Faubourg D'aunis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 01734719Z0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734719Z0017 porte sur un projet situé 100 Faubourg D'aunis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703475
- SIRET
- 21170347500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734719Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |