Permis de construire n° 01734715Z0024 à Saint-Jean-d'Angély pour 2 564 m² de locaux, Avenu Saint Sulpice De Quebec
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 01734715Z0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734715Z0024 porte sur un projet situé Avenu Saint Sulpice De Quebec.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 564 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 2 564 m² |
| Total | 0 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 2 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 2 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 2 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARS (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734715Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |