Permis de construire n° 01734713Z0002 à Saint-Jean-d'Angély pour 92 m² de locaux, 8 Rue Du Gymnase
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 01734713Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734713Z0002 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé 8 Rue Du Gymnase. COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK498, AK394. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Angély sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2013
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 787 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 879 m² |
| Total | 787 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 787 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 879 m² |
| Total locaux | 787 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703475
- SIRET
- 21170347500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGÉLY (17400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734713Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |