Permis de construire n° 01734424V0007 à Saint-Hilaire-de-Villefranche pour 41 m² de locaux, Le Pitonneau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 01734424V0007
Demandeur
API DISTRIBUTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734424V0007 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé Le Pitonneau. API DISTRIBUTION SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Villefranche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pitonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API DISTRIBUTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901107417
- SIRET
- 90110741700015
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734424V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |