Permis de construire Logement N° 01734415V0006

Permis de construire n° 01734415V0006 à Saint-Hilaire-de-Villefranche pour 89 m² de logement, Lotis Le Grignolet Lot 2

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 01734415V0006

Demandeur

LE REPOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2015 à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734415V0006 porte sur un projet situé Lotis Le Grignolet Lot 2. Le demandeur déclaré est LE REPOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Villefranche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Villefranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Villefranche Code postal 17770 Identifiant INSEE 17344
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REPOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411012297
SIRET
41101229700023
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734415V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Grignolet Lot 2, à Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE REPOS et accordée le 6 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734415V0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

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