Permis de construire n° 01734314H0001 à Saint-Grégoire-d'Ardennes pour 210 m² de locaux, 1 rue de la Seugne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 01734314H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01734314H0001 a été délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Grégoire-d'Ardennes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue de la Seugne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 189 m². Les locaux représentent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2014, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle A 709, A 708. Le catalogue de Saint-Grégoire-d'Ardennes compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire-d'Ardennes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire-d'Ardennes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire-d'Ardennes Code postal 17240 Identifiant INSEE 17343
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 189 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 363 m² à 573 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 443 m² |
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 363 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734314H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |