Permis de construire n° 01733924H0012 à Saint-Germain-de-Lusignan pour 110 m² de locaux, 43 Route De Saint-Genis Z.i Sud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 01733924H0012
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN PIERRE RIJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2024 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733924H0012 porte sur un projet situé 43 Route De Saint-Genis Z.i Sud. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN PIERRE RIJOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR585, AR595, AR803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 943 m² |
| Total | 833 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 833 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 943 m² |
| dont Entrepôt | 833 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 943 m² |
| Total locaux | 833 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN PIERRE RIJOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323528794
- SIRET
- 32352879400015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733924H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |