Permis de construire n° 01733916H0007 à Saint-Germain-de-Lusignan pour 590 m² de locaux, Planti Du Maigre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 01733916H0007
Demandeur
ADEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Planti Du Maigre, le permis de construire n° 01733916H0007 a été délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ADEI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR840. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 620 m² |
| Total | 2 030 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 030 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781343579
- SIRET
- 78134357900434
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AYTRE CEDEX (17443)
Autres dossiers de ADEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733916H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |