Permis de construire n° 01733913H0007 à Saint-Germain-de-Lusignan pour 52 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 01733913H0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733913H0007 porte sur un projet situé Le Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO339, AO338, AO337. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Lusignan Code postal 17500 Identifiant INSEE 17339
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 352 m² |
| Total | 300 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 352 m² |
| Total locaux | 300 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703392
- SIRET
- 21170339200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01733913H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |