Permis de construire Logement N° 01733824A0013

Permis de construire n° 01733824A0013 à Saint-Georges-du-Bois pour 421 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 01733824A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733824A0013 porte sur un projet situé Rue Du Stade.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 222 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 222 m² 199 m² 222 m² 0 m² 222 m² 199 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 1 - - 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARD (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733824A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Saint-Georges-du-Bois (17700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733824A0013, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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