Permis de construire Locaux N° 01733822A0019

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 54 m² de locaux - 203 Rue De Puyravault

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 01733822A0019

Demandeur

SCI HOSMED

Cette page présente le permis de construire n° 01733822A0019, délivré le 30 janvier 2023 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 203 Rue De Puyravault, Saint-Georges-du-Bois (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HOSMED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 313 m²
Total 259 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 259 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOSMED

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393598503
SIRET
39359850300034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GEORGES DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733822A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rue De Puyravault, Saint-Georges-du-Bois (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOSMED et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733822A0019, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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