Permis de construire Logement N° 01733822A0013

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 771 m² de logement - 80 Rue D'argenton Mormaison

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 01733822A0013

Demandeur

SCI PAKIRI

Cette page présente le permis de construire n° 01733822A0013, délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Rue D'argenton Mormaison, Saint-Georges-du-Bois (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAKIRI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 343 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

771 m²

Surface totale après

771 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mormaison

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m²
Total 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m² 0 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAKIRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908090244
SIRET
90809024400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTINES (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733822A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue D'argenton Mormaison, Saint-Georges-du-Bois (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAKIRI et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733822A0013, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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