Permis de construire Logement N° 01733821A0028

Permis de construire n° 01733821A0028 à Saint-Georges-du-Bois pour 106 m² de logement, 70 Impasse Du Vieux Puits Lieu-Dit ""Chaille""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 01733821A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2022 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733821A0028 porte sur un projet situé 70 Impasse Du Vieux Puits Lieu-Dit ""Chaille"".

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Chaille""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DU BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733821A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Impasse Du Vieux Puits Lieu-Dit ""Chaille"", à Saint-Georges-du-Bois (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733821A0028, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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