Permis de construire Mixte N° 01733818A0002

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 462 m² de logement et locaux - Impasse Du Moulin Lieu-Dit ""Chaille""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 01733818A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01733818A0002, délivré le 16 mai 2018 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Moulin Lieu-Dit ""Chaille"", Saint-Georges-du-Bois (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI295, AI318, AI320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI295 AI318 AI320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Chaille""

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 178 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 358 m² 0 m² 180 m² 0 m² 358 m² 0 m² 180 m²
Total 358 m² 104 m² 358 m² 0 m² 358 m² 104 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 180 m² 0 m² 358 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733818A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Moulin Lieu-Dit ""Chaille"", Saint-Georges-du-Bois (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733818A0002, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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