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Permis de construire Locaux N° 01733814A0008

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 74 m² de locaux - 163 Rue De La Tonnelle Cure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue De La Tonnelle Cure, Saint-Georges-du-Bois (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TONNELLE et accordé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733814A0008, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 01733814A0008

Demandeur

LA TONNELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733814A0008, délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 163 Rue De La Tonnelle Cure, Saint-Georges-du-Bois (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TONNELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cure

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	42 m²	32 m²	0 m²	32 m²	42 m²	74 m²
Total	32 m²	42 m²	32 m²	0 m²	32 m²	42 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	32 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Agricole et forestier	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	32 m²	42 m²	32 m²	32 m²	42 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TONNELLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 800752677
SIRET: 80075267700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733814A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue De La Tonnelle Cure, Saint-Georges-du-Bois (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TONNELLE et accordé le 24 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733814A0008, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.

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