Permis de construire Logement N° 0173372400072

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 3 097 m² de logement - Rue De La Fontaine

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 juin 2025 · Dossier PC n° 0173372400072 · Demandeur : LP PROMOTION 1005

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0173372400072, délivré le 2 juin 2025 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION 1005. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 21 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 18 T4, 2 T5, dont 7 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1037, AB1049, AB484.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/06/2025
Surface du terrain
7 027 m²
Surface existante avant
48 m²
Surface créée
3 097 m²
Variation nette
+3 049 m²
Surface totale après
3 097 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Adresse
Rue De La Fontaine, Saint-Georges-d'Oléron (17190)
Code postal
17190
Département
Parcelles cadastrales
AB1037, AB1049, AB484
Code INSEE
17337

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 3 097 m² 0 m² 48 m² 0 m² 3 049 m² 3 097 m²
Total 48 m² 3 097 m² 0 m² 48 m² 0 m² 3 049 m² 3 097 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 21
Logements collectifs 15
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 18 2 - 36
- 11,1 % 33,3 % 50,0 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP PROMOTION 1005
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
930801071
SIRET
93080107100018
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173372400072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (21 individuels, 15 collectifs), pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173372400072, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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