Permis de construire Logement N° 01733722X0022

Permis de construire n° 01733722X0022 à Saint-Georges-d'Oléron pour 67 m² de logement, 70 Rue De La Traverse Sauzelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 01733722X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733722X0022 porte sur un projet situé 70 Rue De La Traverse Sauzelle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauzelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 96 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733722X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue De La Traverse Sauzelle, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733722X0022, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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