Permis de construire Logement N° 01733721X0058

Permis de construire n° 01733721X0058 à Saint-Georges-d'Oléron pour 119 m² de logement, 413 Rue De Pontheziere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01733721X0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733721X0058 porte sur un projet situé 413 Rue De Pontheziere.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO13, DO274, DO430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO13 DO274 DO430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 119 m² 0 m² 129 m² 0 m² -10 m² 149 m²
Total 159 m² 119 m² 0 m² 129 m² 0 m² -10 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREE-LES-BAINS (17840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733721X0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 413 Rue De Pontheziere, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733721X0058, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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