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Permis de construire Locaux N° 01733720X0062

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 262 m² de locaux - 124 Route De Chaucre La Josiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Route De Chaucre La Josiere, Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PESAS et accordé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733720X0062, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 01733720X0062

Demandeur

EARL LES PESAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01733720X0062, délivré le 5 mai 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 124 Route De Chaucre La Josiere, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PESAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM18, HM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 775 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

23/02/2022

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM18 HM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Josiere

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	529 m²
Total	267 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	267 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PESAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 342101821
SIRET: 34210182100011
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01733720X0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 124 Route De Chaucre La Josiere, Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PESAS et accordé le 5 mai 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733720X0062, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

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