Permis de construire Logement N° 01733718X0035

Permis de construire n° 01733718X0035 à Saint-Georges-d'Oléron pour 144 m² de logement, 410B Rue De L'ocean Foulerot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 01733718X0035

Demandeur

SCI CEPAT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733718X0035 porte sur un projet situé 410B Rue De L'ocean Foulerot. La demande émane de SCI CEPAT 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Ce dossier fait partie des 645 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/10/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foulerot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEPAT 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834999310
SIRET
83499931000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-YVY (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733718X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 11/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 410B Rue De L'ocean Foulerot, à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEPAT 1 et accordé le 12 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733718X0035, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-d'Oléron