Permis de construire Logement N° 01733717X0068

Permis de construire à Saint-Georges-d'Oléron pour 68 m² de logement - 519 Rue De La Malentreprise Lo Foulerot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 01733717X0068

Demandeur

SCI GARIBALDI

Cette page présente le permis de construire n° 01733717X0068, délivré le 27 février 2018 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 519 Rue De La Malentreprise Lo Foulerot, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARIBALDI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foulerot

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 114 m²
Total 46 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARIBALDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798876629
SIRET
79887662900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JUST LE MARTEL (87590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733717X0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 519 Rue De La Malentreprise Lo Foulerot, Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GARIBALDI et accordé le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733717X0068, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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